TERMES ET CONDITIONS

APERÇU

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Sobre Paris met ce site à votre disposition, y compris toutes les informations, outils et services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez de vous engager dans notre « Service » et de respecter les présents Termes et Conditions d’Utilisation (« Conditions »). Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et créateurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à une partie du site, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas dans leur intégralité, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser nos services.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique en ligne sera également soumis à ces Conditions.
Nous nous réservons le droit de les modifier ou de les mettre à jour à tout moment en publiant les changements sur cette page. Il vous incombe de vérifier régulièrement cette page. La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation de ces changements.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez être majeur dans votre pays ou province de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois en vigueur (notamment celles relatives aux droits d’auteur).
Il est strictement interdit de transmettre des virus, vers ou tout code destructeur.
Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès à nos services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour toute raison.
Vous reconnaissez que vos contenus (à l’exception des informations de carte bancaire) peuvent être transférés sans chiffrement et faire l’objet d’adaptations techniques. Les données de paiement sont toujours cryptées.
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du Service ou du contenu du site sans notre autorisation écrite préalable.
Les titres des articles ne servent qu’à des fins de commodité et n’affectent pas la portée des Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne garantissons pas que les informations présentées sur ce site soient exactes, complètes ou à jour.
Le contenu est fourni à titre d’information générale et ne doit pas être la seule source utilisée pour prendre des décisions importantes sans consulter d’autres sources plus précises.
Ce site peut contenir certaines informations historiques, fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous appartient de vérifier toute évolution du contenu.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous pouvons à tout moment modifier ou interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables de toute modification, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées.
Ils peuvent être retournés ou échangés conformément à notre politique de retour.
Nous faisons tout notre possible pour afficher les couleurs et images des produits de manière fidèle, mais nous ne garantissons pas que votre écran les reproduira avec exactitude.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits à toute personne, région ou juridiction.
Toutes descriptions et prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits ou services répondra à vos attentes, ni que toute erreur sera corrigée.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.
Nous pouvons limiter ou annuler des commandes par client, foyer, compte ou carte de crédit.
En cas de modification ou d’annulation, nous vous en informerons via les coordonnées fournies lors de la commande.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte exactes, complètes et à jour, et de les maintenir à jour afin que vos transactions puissent être traitées sans interruption.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.
Vous reconnaissez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie ni responsabilité.
Toute utilisation de ces outils est à vos risques et périls. Assurez-vous de lire les conditions propres aux fournisseurs tiers concernés.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Certains contenus, produits ou services accessibles via notre site peuvent inclure des liens vers des sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables des contenus, produits ou services proposés sur ces sites, ni des dommages liés à leur utilisation.
Veuillez consulter leurs politiques avant toute transaction.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si vous nous soumettez des commentaires, idées, propositions ou autres contenus, vous acceptez que nous puissions les copier, publier, traduire ou utiliser librement, sans restriction ni obligation de confidentialité, de rémunération ou de réponse.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu jugé illégal, offensant ou contraire aux droits d’autrui.
Vous êtes seul responsable de vos commentaires, qui ne doivent pas violer de droits, contenir de propos diffamatoires, illégaux ou de virus.
Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’autrui.
Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par des tiers.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

La transmission de vos données personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent apparaître sur le site (notamment dans les descriptions, prix ou disponibilités).
Nous nous réservons le droit de les corriger et de modifier ou annuler toute commande concernée, même après confirmation.
Nous n’avons aucune obligation de mise à jour des informations sauf si la loi l’exige.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les interdictions mentionnées ailleurs, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter autrui à commettre un acte illicite ;
(c) pour enfreindre des lois ou règlements ;
(d) pour violer des droits de propriété intellectuelle ;
(e) pour harceler, diffamer, discriminer ou intimider ;
(f) pour transmettre de fausses informations ;
(g) pour propager des virus ;
(h) pour collecter des données personnelles sans consentement ;
(i) à des fins de spam ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour contourner des mesures de sécurité.
Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès en cas de non-respect.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’accès au Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.
Le Service et tous les produits sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie explicite ou implicite.
En aucun cas Sobre Paris, ses employés ou partenaires ne pourront être tenus responsables de dommages directs ou indirects (perte de profits, données, etc.) liés à l’utilisation du Service.
Certaines juridictions n’autorisant pas ces limitations, elles seront appliquées dans la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Sobre Paris pour toute réclamation ou demande émanant de tiers résultant de votre violation des présentes Conditions ou des droits d’autrui, y compris les frais juridiques raisonnables.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera interprétée de manière à refléter l’intention initiale, sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Ces Conditions demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez les résilier à tout moment en cessant d’utiliser le site.
Nous pouvons également y mettre fin sans préavis en cas de suspicion de violation.
Les obligations contractées avant la résiliation demeureront applicables.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions et les politiques publiées sur ce site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Sobre Paris, remplaçant tout accord antérieur.
Toute ambiguïté sera interprétée de manière neutre.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit européen.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions sur cette page.
Nous nous réservons le droit de les modifier en publiant les mises à jour sur notre site.
La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation.

ARTICLE 20 – INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE

Nom de l’entreprise : Sobre Paris
Propriétaire : L. Selfhout
Numéro d’enregistrement (KVK) : 94825114
Adresse : Bornsedijk 24, 7559 PT Hengelo

Partenaire :
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